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Auto MK6

 
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Auteur Message
z3r0
Invité

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MessagePosté le: Lun 28 Avr - 21:19 (2008)    Sujet du message: Auto MK6 Répondre en citant

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site « www.auto.mk6.fr » (ci-après « le Site »)
regroupe certains produits commercialisés par la société MK6
L’accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers
(ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après.
L’utilisation du Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Utilisateur
de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.


1. MODALITES D’INSCRIPTION

L’achat de produits en ligne sur le Site nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur.
Pour commander sur le Site, l’Utilisateur doit enregistrer certaines données le concernant
- nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse de facturation, mot de passe, numéros d’immatriculation et de TVA le cas échéant
- lesquelles font l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités détaillées dans la notice légale.
L’enregistrement de ces données permet l’identification des Utilisateurs et la vérification de leur qualité de consommateur ou de professionnel,
certaines stipulations des présentes Conditions Générales ne s’appliquant pas aux professionnels.
En conséquence, les Utilisateurs s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. MK6 se réserve le droit, sans préavis,
de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.
Après avoir renseigné et validé les informations demandées, l’Utilisateur reçoit un mail pour l’activation de son compte contenant
son identifiant et son mot de passe, à l'adresse électronique qu’il a indiquée lors de l’inscription.
Il est entendu qu’un seul compte client peut être créé par adresse électronique.


2. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs lors de leur inscription
sur le Site sont utilisées à des fins détaillées dans la Notice Légale.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des dites données personnelles selon les dispositions indiquées dans la Notice Légale.


3. ACHATS EN LIGNE

Les Utilisateurs peuvent acheter les différents produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :

§ Produits :
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Dans l’hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de MK6. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles restent visibles par notre propre fait sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits indiquée sur le Site n’est qu’indicative. Toutefois, si MK6 ne peut honorer la commande de l’Utilisateur dans les 30 jours à compter de sa validation, MK6 s’engage soit à proposer à l’Utilisateur un produit similaire à un prix similaire, soit à lui rembourser le produit commandé. En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, MK6 expédie le reste de la commande à l’Utilisateur.

§ Commande :
Ø Passation des commandes :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'utilisateur s'est préalablement clairement identifié par la saisie de ses coordonnées ou de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Ø Processus de commande
Etape 1 : Identification
L’Utilisateur peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié.
Etape 2 : Choix des produits
L’utilisateur choisit un produit qu’il souhaite acquérir dans le catalogue et indique la quantité souhaitée dans le panier.
Dans le panier, le client visualise une liste récapitulative des produits qu’il a choisit un par un dans le catalogue.
Il peut alors modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des produits.
Une fois la sélection effectuée, l’Utilisateur clique sur «Valider le panier» pour passer commande.
Si l’Utilisateur est déjà inscrit sur le site www.auto.mk6.fr, il doit saisir son Identifiant et son mot de passe.
Sinon l’Utilisateur doit saisir ses coordonnées et informations.
Puis, il clique sur «Valider le panier» pour générer un courriel (email) L’Utilisateur est avertit par courriel que sa commande a été traitée par MK6,
MK6 retourne alors l'offre (email : Objet «[MK6] OFFRE ») avec le prix, le cout de l'expédition,
le délais et les conditions générales de vente.
L'Utilisateur confirme son achat et paye,
Dans tous les cas, l’acceptation définitive de la commande, en ce compris les frais de port,
par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente matérialisée par la validation
(case à cocher) « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Etape 4 : Mode de paiement
Par chèque, à l'ordre de MK6 et expédié avec une copie du Courriel «[MK6] OFFRE » à l'adresse :
MK6
Route de Sire Marin.
Z.A. Puits Gérard.
13105 MIMET

Etape 5 : Confirmation de commande
La commande de l’Utilisateur est validée à la reception du paiement.
l'expédition ou la fabrication est déclanchée à l'encaissement du paiement.
Ø Validation des commandes et signature électronique

§ Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir processus de commande).
La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture.
MK6 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande de l’Utilisateur, sous réserve de disponibilité à cette date.



§ Livraison :
MK6 s’engage à livrer les produits commandés et réglés dans le Monde entier.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.
Ø Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes.
A ce délai, doit être ajouté le délai de livraison du circuit postal ou du transporteur.


§ Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur consommateur - c’est-à-dire non professionnel - dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par MK6 lors de la livraison des produits, dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture à l'adresse suivante :
MK6, route de sire marin, ZA puits gérard, 13105 MIMET

§ Garantie des produits :
Les produits en vente sur le site de MK6 ne sont pas soumis à une garantie contractuelle.
Les pièces destinées à l'adaptation ou à la préparation à la compétition rendent interdite la circulation
des véhicules quelles équipes sur des chaussées ouverte à lz circulation publique.
Les pièces de compétion ne sont ni reprises ni échangées.
Les pièces de compétion sont très performantes et ont une durée de vie limitée.
Leur montage ou adaptation est sous la seule responsabilité de l'utilisateur et elles ne peuvent en aucun cas
être tenues responsables de dégradation.


4. CONTENU DU SITE

§ Informations figurant sur le site :
Les informations figurant sur le Site sont élaborées par MK6 sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. MK6 n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

§ Mise à jour :
MK6 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.


5. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

§ Sécurisation du site :
L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l’intermédiaire dudit Site.
MK6 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l’Utilisateur met à sa disposition via le Site. Néanmoins, MK6 ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

§ Propriété intellectuelle :
De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans la Notice Légale.
Par conséquent, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

§ Accès et connexion :
Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, MK6 n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

§ Exécution du contrat :
MK6 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat à raison d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MK6 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’MK6, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

§ Utilisation abusive du contenu du site :
MK6 n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.
 
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MessagePosté le: Lun 28 Avr - 21:19 (2008)    Sujet du message: Publicité

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